Soutenance mémoire
Création et missions de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adoptée en août 2015, la loi NOTRe a renforcé la dynamique de rattachement des communes en intercommunalités et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale. En posant de nouveaux seuils en nombre d’habitants pour les EPCI, cette loi a permis d’en réduire le nombre de plus de moitié, passant de 2601 à 1258 recensés. Cette loi a également mené à l’accroissement des compétences propres aux EPCI sur la gestion et l’aménagement de leur territoire . À la suite de l’arrêté du SDCI par le Préfet des Côtes d’Armor en mars 2016 , l’agglomération de Saint-Brieuc Armor a vu le jour le 1er janvier 2017. Regroupant 32 communes et plus de 151 000 habitants (2017 ), l’agglomération est le résultat de la fusion de 4 EPCI, Saint-Brieuc Agglomération, Quintin Communauté, Centre Armor Puissance 4 et Sud Goëlo ainsi que la commune de Saint-Carreuc, autrefois membre du Pays de Moncontour. Suivant la loi NOTRe, la loi ALUR imposait un transfert de plusieurs compétences, devant revenir obligatoirement entre les mains de l’agglomération. On dénombre quatre compétences obligatoires ; l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville et le développement économique. L’aménagement de l’espace communautaire comprend la réalisation du SCoT, la création de ZAC d’intérêt communautaire et la gestion des transports urbains et du plan de déplacements urbains (PDU). La nouvelle agglomération a transféré la charge de la révision du SCoT au Pays de Saint-Brieuc. Et, à la suite de la loi ALUR, elle s’est vu attribuer la responsabilité de la mise en place d’un PLUi, visant à permettre un développement cohérent et homogène sur l’ensemble de son territoire. Le PLUi a pour but de servir d’outil réglementaire soutenant le projet politique de développement et d’aménagement de SBAA pour la prochaine décennie au plus court. Transversal, le PLUi couvrira l’ensemble des enjeux du quotidien de la population et des travailleurs au sein de l’agglomération, et devra être compatible avec le SCoT, le programme local de l’habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU) et le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Il se substituera au PLU communaux comme règlement du droit des sols pour chaque parcelle. L’équilibre social de l’habitat définit la politique du logement d’intérêt communautaire et le PLH, et gère également l’amélioration du parc immobilier et les réserves foncières conservées pour la mise en œuvre de la politique de mixité sociale. La politique de la ville renvoie aux différents dispositifs contractuels de développement urbain, d’insertion économique et sociale et d’intérêt communautaire, entre autres. Enfin, le développement économique concerne les zones d’activités, quelle que soit leur dominante, tant au niveau de leur création et aménagement que de l’entretien et de la gestion . A noter que la gestion de l’ensemble des parcs d’activités n’a pas été transmise automatiquement à l’agglomération. Seuls les parcs où un potentiel foncier demeurait, ou dont la commune souhaitait transférer le contrôle, ont été repris par l’EPCI.
L’aménagement économique du territoire se trouve de plus en plus contraint par le contexte législatif ayant évolué en faveur de la préservation des espaces naturels et arables, et de la lutte contre l’étalement urbain, du fait des lois GRENELLE II , ALUR et ELAN entre autres. Cette rapide évolution législative change la manière dont les stratégies de développement des territoires peuvent être envisagées. Il est dès lors nécessaire de comprendre le contexte économique actuel de l’agglomération, pour comprendre de quels enjeux son succès futur pourrait dépendre.
Evolution de l’économie et de l’emploi dans l’agglomération
En se focalisant sur l’économie actuelle et l’évolution de l’emploi au sein du territoire de SBAA, les enjeux de développement économique de l’EPCI deviennent plus clairs. A l’aube de l’année 2018, l’agglomération recensait 151 020 habitants, reflet d’une augmentation de 0.4% par an en moyenne entre 2007 et 2017 . Cette population était globalement plus vieille par rapport à la moyenne de Bretagne (indice de jeunesse de 0.86 pour SBAA contre 0.92 pour la région). Elle dénombrait un total de 64 986 actifs, soit 43% de la population, et avec un revenu médian par unité de consommation de 19 652€ (contre 19 797€ en moyenne pour la Bretagne). Ces indicateurs montrent que l’agglomération connaît une croissance démographique, avec une population globalement plus vieillissante que la moyenne régionale, qui est une cause potentielle de la faible proportion d’actifs sur la population globale. Le revenu médian de la population d’actifs reste quant à lui proche de la médiane régionale. Il reste néanmoins important de noter qu’historiquement, les salaires en Bretagne sont statistiquement moins élevés par rapport au reste du territoire national. Cette disparité s’explique par la part d’emploi à hauts salaires (cadres, professions intellectuelles supérieures, etc…), plus faible dans la région bretonne par rapport à la norme nationale . Début 2018, l’agglomération comptait 13 543 établissements, dont 1 053 accueillant un nombre supérieur ou égal à 10 employés et 3 439 établissements ayant entre 1 et 9 salariés déclarés. Le reste, soit 9 051 établissements, se déclarent sans salariés . Néanmoins, la notion d’établissement sans salariés doit être considérée avec prudence car potentiellement porteuse d’incohérences ou d’imprécisions . L’ensemble de ces établissements se répartit dans 5 grands secteurs d’activités que sont ; le commerce et les services marchands, les services non-marchands, la construction, l’industrie et artisanat de production, et l’agriculture. Le secteur le plus massivement représenté est le commerce et les services marchands, représentant 64% du nombre total d’établissements. A l’inverse, le secteur le moins portant est l’industrie et l’artisanat de production, dont le nombre équivaut à 5% du total (cf. Figure 1). A noté que l’agriculture est ici nettement moins représentée comparée à la moyenne sur l’ensemble de la Bretagne, qui estime à 11% le nombre d’établissements qui lui sont dédié, contre 6% sur l’agglomération.
Selon l’INSEE, les services marchands se définissent par le fait qu’ils vendent leurs prestations, tels que les services de transports, ou encore les prestations auprès des entreprises ou des ménages. A l’opposé les services non-marchands renvoient à des formes de services gratuits ou dont les coûts ne sont « pas économiquement significatifs », tels que l’éducation, la santé, l’action sociale et l’administration. Non seulement l’industrie et l’artisanat sont les secteurs les moins présents sur le territoire, ils montrent également l’évolution la plus faible en termes de création d’entreprise (5%), inférieure à la donnée régionale (7%). L’agglomération dépasse les statistiques régionales dans les secteurs de la construction, avec 11% sur l’agglomération contre 10% sur la région, et dans les secteurs tertiaires du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration, avec 32% sur l’EPCI contre 27% pour la région. Les services marchands, aux entreprises comme aux particuliers, connaissent une croissance proche, bien qu’inférieure, à la moyenne régionale .
Le territoire de l’agglomération suit apparemment une mutation en faveur du développement des secteurs des services, relevant de la sphère « présentielle », au détriment des secteurs de l’industrie et des productions locales, relevant quant à eux de la sphère « productive » . Pourtant, ces données de création d’établissements doivent être mises en perspective du nombre et de l’évolution de l’emploi dans les années précédant l’étude. En effet, dans la période de 2008 à 2015, l’évolution du nombre d’emplois a été globalement négative. La quasi-totalité des secteurs d’activité ont expérimenté une perte d’emploi au cours de cette période, à l’exception des services non-marchands. Mais la hausse du nombre d’emplois dans les services non-marchands ne compense pas les pertes expérimentées par les autres secteurs hors agriculture. Secteur par secteur, le territoire qui deviendra plus tard l’agglomération de Saint-Brieuc Armor a subi un contrecoup proportionnellement plus important que le reste de la région bretonne . Ici encore, l’artisanat et l’industrie sont, proportionnellement, les plus touchés par la perte de l’emplois.
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Table des matières
Introduction
Création et missions de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Evolution de l’économie et de l’emploi dans l’agglomération
La consommation foncière et la thématique de l’étalement urbain
Missions et attentes du stage
Rendus pour le commanditaire
Fiche récapitulative de la méthode de référencement employée
Cartographies des zones d’activités étudiées
Cartographie du cluster des ZAE de Sainte-Croix, Petite Grange, l’Arrivée, les Rampes, Eleusis
Cartographie du cluster des ZAE de la ville Auvray et Keribet
Cartographie du cluster des ZAE de la Bourdinière et l’Ecluse
Cartographie de la ZAE des Islandais
Cartographie de la ZAE de la ville Robert
Cartographie du cluster de ZAE de la Ferrère, Beausoleil 1 & 2, Grands Champs, Moulin à vent
Cartographie du cluster de ZAE de Grand Plessis, Près Guyomard, Profilés de l’ouest et la Gare
Cartographie du cluster des ZAE Beaufeuillage & Ferdinand de Lesseps
Fiche descriptive de parcelle (exemple rempli avec une parcelle communale)
Discussion
Conclusion
Bilan des résultats / Discussion
Atouts du stage
Limites du stage
Bibliographie
