La responsabilité internationale des Etats de protéger les personnes et leurs propriétés

La responsabilité internationale a plusieurs origines qui se rapportent au droit étatique et au droit international , des représailles au Moyen Âge à la loi des nations associée à la moralité comme l’équité , comme le droit international qui peut inclure également la coutume internationale , et/ou en passant par les engagements des États aux Conventions internationales ou à l’arbitrage international ; et par la règle de droit de jus cogens, obligatoire.

Le droit international implique les relations conventionnelles ou délictuelles entre plusieurs groupes d’hommes. Le droit international implique, les notions, peuples, États, nation où les trois mots pris isolément ne désignent pas nécessairement chacun des autres mots . Les auteurs expliquent les concepts, BONFILS (Henry) note : «La nation étant une réunion de personnes unies par l’identité, l’origine, le langage et de la conformation physique, […] par une fusion d’existence amenée par la suite des siècles », et, un État comme une personne morale propriétaire d’un certain(s) territoire(s) est en outre défini comme «une réunion permanente et indépendante d’hommes[…] associés sous une autorité commune organisée dans le but d’assurer à chacun le libre exercice de sa liberté», les droits fondamentaux, conventionnels via des traités librement consentis, à caractère universel via la reconnaissance par tous les États membres, comme droits fondamentaux de  l’homme. En ce sens, la Convention est encore, la base de la violation du droit fondamental que ladite Convention caractérise. Cependant, une nation n’est pas nécessairement un État et vice versa  , à cet effet, par défaut de la réelle connaissance juridique d’un État, il est fort possible que certains abusent de leurs droits sur des personnes faibles qui ignorent leurs droits fondamentaux ou dont les droits ne sont pas juridiquement sécurisés de manière que le droit international humanitaire ou les droits de l’homme soient victimes d’actes illicites internationaux comme violation(s) des principes du droit international et universel qui implique(nt) la responsabilité du fait d’acte illicite contre le droit conventionnel, contre le droit international, contre un droit universel.

La responsabilité objective de l’État se superpose avec la responsabilité subjective des entités étatiques ou des fonctionnaires étatiques :

d’une part, à travers le contentieux entre États eux-mêmes, comme l’effet des dommages causés par un État à un autre État et comme une forme de violation du droit international qui peut avoir à son tour un effet de la violation des droits des particuliers ou la violation des droits des étrangers en terre d’accueil;

d’autre part, la responsabilité objective de l’État peut se superposer avec la responsabilité subjective de ses entités, ou de ses fonctionnaires étatiques, à travers les contentieux entre l’État et les particuliers comme l’effet des dommages causés aux particuliers ou à des personnes faibles, dans le contentieux international, où, l’équité, la garantie des droits humanitaires des personnes peut s’associer à la protection des biens comme des investissements internationaux ou étrangers ou à la protection des personnes faibles.

Nos travaux de recherche portent essentiellement sur la responsabilité liée aux engagements internationaux des États dans des contentieux entre États et particuliers ou dans des contentieux entre différents États comme effet de la violation des droits fondamentaux des particuliers ou la violation des droits des personnes faibles, comme la violation du droit international humanitaire et la garantie des investissements internationaux ou étrangers, la violence est économique et non économique et inimaginable, en soulignant l’application des principes judiciaires et de droit international, ou l’équité ou le principe de Restitutio in integrum, la réparation intégrale ou la réparation totale; où l’effet de la responsabilité est associé au parallélisme dans la protection des personnes et des biens, au parallélisme lié à la qualification ou à la reconnaissance des concepts, responsabilité ou réparation intégrale à la mise en application des principes judiciaires et de droit international ; où l’effet de la responsabilité est associé à des principes conventionnels, qualifiés dans le contentieux très sollicité d’arbitrage qui a l’air flexible ou dans un contentieux qui se manifeste par le règlement pacifique des différends. Le contentieux s’associe, à la revendication et/ou à la réparation complexe des droits de l’homme, du droit international humanitaire, et aux principes judiciaires et de droit international liés à la règle obligatoire de Jus Cogens comme principe de droit international et universel, comme une règle relative, au contentieux dans l’espace juridictionnel étatique et/ou fédéral ou régional dont les irrégularités juridiques et/ou juridictionnelles ont pour effet(s) extensif(s) le contentieux devant le juge international et plus indépendant et plus impartial que le juge étatique et/ou que le juge régional; l’effet extensif des conflits est comme un problème d’équité, notamment, au regard du droit jus cogens liant les États/the extensive effect of the disputes is as a problem of equity, especially with a view on the law of Jus cogens binding the States. L’uniformisation du droit ou le défaut d’uniformisation du droit sur la même question juridique, comme l’imputabilité du principe de responsabilité, la restitutio in integrum, etc., est une uniformisation qui s’associe à l’extension du contentieux, comme la recherche par les victimes, leurs ayants droit, les ONG, la doctrine, d’une justice équitable, d’une justice indépendante et impartiale, de manière que la réparation soit appropriée à la violation du droit fondamental, du droit international humanitaire, du droit universel, du droit international, du droit conventionnel, dans des conditions du droit international où la responsabilité objective se superpose à la responsabilité subjective.

Les relations entre États marquent historiquement la responsabilité internationale des États du fait d’actes illicites internationaux, dans le droit des gens, dans l’examen de la protection des biens et des personnes ou dans la superposition de la protection des biens à la protection des personnes. Ainsi, la responsabilité internationale peut se distinguer avec des concepts plus ou moins arbitraires qui existent depuis le Moyen Âge et qui impliquent encore de nos jours; la confusion dans la légitimité des concepts, comme la responsabilité de protéger ou le droit d’ingérence, la justice politisée, autour de la violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire; de manière que lesdits concepts parmi, le droit de protéger, ou l’ingérence, relatifs à la responsabilité internationale posent de réels problèmes dans la qualification de ladite responsabilité associée à d’autres concepts liées à la responsabilité internationale de protéger, comme, l’équité, la réparation, les victimes réelles, de sorte que la problématique fondamentale est liée à l’uniformisation du droit ou au désaccord du droit sur la question identique qui est la responsabilité internationale.

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I. DES IRRÉGULARITÉS PROCÉDURALES DANS L’ESPACE ÉTATIQUE ET/OU RÉGIONAL COMME EFFETS EXTENSIFS DU PROCÈS DEVANT LE JUGE INTERNATIONAL
TITRE I. LES IRRÉGULARITÉS NÉES AU SEIN DES ÉTATS OU CRÉÉES DANS
L’ESPACE JURIDIQUE RÉGIONAL DISCORDÉ COMME EFFET(S) EXTENSIF(S)
DU CONTENTIEUX
Chapitre I. La compétence ratione materiae et/ou ratione loci irrégulière du juge étatique et/ou du juge communautaire à effet lié à la compétence d’un juge encore plus
international ou universel
Chapitre II. Les discordances dans le droit étatique et/ou communautaire ratione
materiae influencé par la situation de fait ou l’acte unilatéral non obligatoire ou nul par l’application des principes universels de droit uniformisé
TITRE II. L’EFFICACITÉ DU CIRDI OU DU JUGE INTERNATIONAL PAR RAPPORT
À LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE AU REGARD DE LA VIOLENCE
ÉCONOMIQUE ET/OU NON ÉCONOMIQUE
Chapitre I. Le challenge dans la représentation des droits conventionnels des parties
face à l’acte unilatéral à effet extensif
Chapitre II. L’exonération de la responsabilité objective de l’État hôte face à la
Responsabilité subjective et vice versa
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
PARTIE II. L’EXTENSION DU CONTENTIEUX COMME UN CHALLENGE DANS LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES TERMES ET LEURS TRANSPOSITIONS LIÉES AU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ
TITRE I. LE CHALLENGE DANS LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS
COMME LE RECADRAGE JURIDIQUE ET JURIDICTIONNEL
UNIVERSELLEMENT IDÉALISÉ LIÉ À L’EFFET DE LA RESPONSABILITÉ
Chapitre I. Le principe dans l’uniformisation du droit en faveur des victimes réelles
liées à l’exonération de la responsabilité discordée
Chapitre II. Les conditions difficiles de transposition du droit idéalisé dans le principe
de restitutio in integrum ou de réparation intégrale au regard de l’uniformisation du droit
TITRE II. LES CONTROVERSES OU LES OPPOSITIONS DES MOYENS
JURIDIQUES ET/OU JURIDICTIONNELS CARACTÉRISTIQUES DE
L’INEFFICACITÉ DU DROIT UNIVERSEL ET/OU HISTORIQUE ET CONTEXTUEL
Chapitre I. Une superposition à reculons des comportements internationalement illicites avec des droits de la partie faible face à leurs violations non civilisées ou non
universelles
Chapitre II. La responsabilité des dommages soufferts associée à l’extension du
contentieux devant les tribunaux internationaux comme une éclipse à des institutions
juridiques régionales
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE

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