7MODA
Partout dans le monde, presque tous les pays ont recouru à l’endettement pour améliorer le fonctionnement de leur économie. Cet endettement s’avère nécessaire même pour les pays développés. En ce qui concerne les pays en développement, compte tenu de la situation de leur économie, la dépendance financière internationale reste encore forte pour faire face à un environnement hostile au processus de développement économique et social. Des analystes disaient même que la bonne marche de l’économie des pays pauvres est dictée par l’assistance financière des pays à capacité de financement. Madagascar n’échappe pas à cette règle.
LE CONCEPT DE LA DETTE PUBLIQUE
LA NOTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE SES DERIVÉES
L’éclaircissement sur la notion de la dette publique
Pour mieux comprendre la notion de la dette publique, on donne d’abord sa définition. Et puis il est nécessaire d’éclaircir les problèmes de mesures de la dette publique, en distinguant la dette nette de la dette brute, et puis la dette implicite de la dette explicite.
A- Définition
La dette publique est l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (entreprises publiques, organismes de sécurité sociale, etc.). En précisant la définition précédente, la dette publique est constituée par l’ensemble des engagements financiers des administrations publiques. Ces dernières recouvrent un périmètre plus large que l’Etat étendue au sens strict. Dans le cadre de la norme européenne de comptabilité nationale, elles sont définies comme l’ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.
Le secteur des administrations publiques comprend : les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La dette publique n’est donc pas la dette du pays, des entreprises et des ménages compris, mais seulement celle de l’ensemble des administrations publiques.
B- Les problèmes de mesures de la dette publique
L’importance économique d’une dette publique est proportionnelle au PIB (Produit Intérieur Brut) du pays. Ainsi la dette publique mesurée en PIB est économiquement plus pertinente. Cela explique l’existence des autres mesures, d’où la difficulté de mesurer la dette publique.
Dette brute et dette nette
La convention comptable qui consiste à tenir compte de la dette brute, plutôt que de la dette nette est critiquée par certains économistes, c’est-à-dire la différence entre les engagements financiers et l’ensemble des actifs. En effet, à côté de ses dettes, l’Etat possède également des actifs, à la fois financiers (actions, etc.) et physiques (terrain, etc.), qu’il faut soustraire à la dette brute, pour obtenir la dette nette. La dette brute a deux limites, d’une part, la dette brute surestime le problème de la dette, et d’autre part, elle conduit à présenter comme importantes les opérations qui sont en fait neutres pour le patrimoine public : par exemple, un remboursement de dette par une vente d’actifs publics (tels que les terrains ou des participations dans des entreprises), ou inversement une nationalisation payée par une émission de dette. Cette convention s’explique notamment par le fait que les actifs les plus caractéristiques du patrimoine public sont extrêmement difficiles à cerner (comment compter l’environnement, la biodiversité, etc.), à évaluer (quelle est la valeur des armes nucléaires ?) et voire inestimables (que vaut le départ en fumée de nos ressources naturelles ?) et très peu liquides. Cela n’empêche pas qu’on calcule la dette financière nette des Etats du monde, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) le fait par exemple.
Dette explicite et dette implicite
La dette ne retient que les engagements financiers « explicites », c’est-à-dire l’ensemble des engagements financiers que l’Etat s’est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle, comme ses emprunts. Cela met de côté les engagements dits « implicite », comme les retraites futures des fonctionnaires. Cette convention statistique, à l’inverse de la précédente, a tendance à sous estimer la dette publique. Toutefois, cette convention est également très généralement retenue pour un ensemble deux raisons, d’une part, il est, en fait, extrêmement difficile d’évaluer les engagements implicites : le montant futur de ces charges ne peut pas être connu avec certitude, et d’autre part, ces engagements n’ont aucunement le même caractère impératif qu’un financier à l’égard de ses agents. Il peut, par exemple, baisser à tout moment les retraites, ou allonger la durée de service pour bénéficier d’une pension.
Les deux composantes de la dette publique
La dette publique qui est l’ensemble des engagements financiers à la charge de l’Etat, est composée de la dette intérieure et de la dette extérieure. Elles se complètent à l’échelle d’un pays ou macro- économique.
La dette publique intérieure
Cette dette est détenue par les agents économiques résidents de l’Etat émetteur. En d’autres termes, il s’agit de la somme des engagements contractés à l’intérieur du pays de l’emprunteur. Elle se compose de :
– la dette flottante, contractée par le Trésor et représentée notamment par les dépôts ou des valeurs (bons de trésor) à court terme (un an ou moins) ;
– de la dette amortissable dont l’Etat doit rembourser le capital dans un délai, à des conditions et à des époques déterminées par l’acte d’emprunt ;
– de la dette perpétuelle, c’est-à-dire renouvelable ; et
– enfin, de la dette viagère, constituée par l’ensemble des pensions à la charge du Trésor.
La dette publique extérieure
Ce type de dette est détenu par les prêteurs étrangers. Pour la Banque mondiale : « la dette publique extérieure est toute dette remboursable en devises à des créanciers extérieurs dont l’échéance initiale ou prorogée dépasse un an et qui est, soit contractée directement par un organisme public du pays emprunteur, soit garantie par l’Etat ». Il est à noter que d’après cette définition, la dette publique extérieure est la dette envers des créanciers non résidents, remboursable en devises, d’une durée initiale ou révisée de plus d’un an et qui constitue un engagement du débiteur public ou d’un débiteur privé qui a reçu une garantie publique pour le remboursement de l’engagement par un débiteur public.
|
Table des matières
INTRODUCTION
PRÉMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITES SUR LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE LA DETTE PUBLIQUE
SECTION I : LA NOTION DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE SES DERIVÉES
SECTION II : LES INSTRUMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE
SECTION III : LES QUELQUES THÉORIES ÉCONOMIQUES RELATIVES A L’ENDETTEMENT PUBLIC EXTÉRIEUR
CHAPITRE II : LES DÉTERMINANTS DE L’ENDETTEMENT PUBLIC EXTÉRIEUR DE MADAGASCAR
SECTION I : APERCU HISTORIQUE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC EXTÉRIEUR DE MADAGASCAR
SECTION II : LES FACTEURS CONTEMPORAINS EXPLICATIFS DE L’ENDETTEMENT PUBLIC EXTÉRIEUR DE MADAGASCAR
SECTION III : LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR
CHAPITRE III : L’ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR DE 2003 À 2008
SECTION I : LES VARIATIONS DE L’ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR DE 2003 À 2008
SECTION II : LE PROFIL DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR DE 2003 À 2008
SECTION III : LE TRAITEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR DE 2003 À 2008
DEUXIÈME PARTIE : IMPACTS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE MADAGASCAR SUR L’ÉCONOMIE NATIONALE DE 2003 À 2008
CHAPITRE I : LES INCIDENCES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LA PAUVRETÉ DE 2003 À 2008
SECTION I : LE DIAGNOSTIC DES EFFETS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE DE MADAGASCAR
SECTION II : LES PORTÉES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE DE MADAGASCAR SUR LES AUTRES SECTEURS DE L’ÉCONOMIE DE 2003 À 2008
SECTION I : LES INCIDENCES DE L’ENDETTEMENT PUBLIC DE MADAGASCAR A L’ÉTRANGER SUR LE SECTEUR EXTÉRIEUR
SECTION II : LES RÉPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR MONÉTAIRE
SECTION III : LES IMPACTS DES EMPRUNTS PUBLICS EXTÉRIEURS SUR LE SECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
CHAPITRE III : LES RECOMMANDATIONS PROPOSÉES POUR SORTIR DU PROBLÈME DES CHARGES DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE
SECTION I : LES STRATÉGIES DE RÉDUCTION DU RECOURS A L’ENDETTEMENT PUBLIC EXTÉRIEUR
SECTION II : LES AUTRES PISTES DE SOLUTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
