Les fondements pour la justification de la FPCU à Madagascar

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Les causes de la mortalité maternelle

D’après différents auteurs, un taux faible de l’accouchement en milieu surveillé et un nombre insuffisant en personnel qualifié entrainent un retard de décision :
– dans la prise en charge des cas compliqués et ;
– pour le cas des problèmes nécessitant une référence.
D’après la Classification Internationales des Maladies (CIM 9), les décès maternels sont classés en deux groupes :

Le décès de causes obstétricales directes :

Il résulte des complications obstétricales (grosses et suite de couche), d’interventions, d’omissions, d’un traitement ou d’ un enchainement d’événements. Ces derniers résultent de l’un des facteurs susmentionnés. Ce groupe se compose de maladies ou de complications qui se manifestent durant la grossesse, tels que l’avortement, les grossesses extra-utérines, l’hypertension gravidique, l’hémorragie anté et post-partum, l’accouchement dystocique et les infections puerpérale (l’éclampsie, la rupture utérine, l’hémorragie obstétricale, l’avortement l’infection post-partum et la dystocie ).

Le décès de causes obstétricales indirectes :

Il résulte d’une maladie préexistante ou d’une infection apparue au cours de la grossesse, quelquefois due à des causes obstétricales directes aggravées par des effets physiologiques de la grossesse (exemple : le paludisme).

La santé infantile

Dans de nombreux de pays à taux de mortalités élevés, les maladies diarrhéiques et les infections respiratoires aiguës concourent dans une large mesure à la morbidité et à la mortalité chez les enfants de moins de 5 ans.
Dans cette catégorie d’âge, la plupart des décès sont imputables seulement à un petit nombre d’affections qui peuvent être évitées grâce à des interventions déjà existantes. Au niveau mondial, 70 à plus de 90 % des cas de mortalité sont dus à six principales causes. Selon le Rapport sur la santé dans le monde 2005, ces causes sont :
– Infections aiguës des voies respiratoires inférieures, et en particulier la pneumonie (19 %) ;
– Diarrhée (18 %) ;
– Paludisme (8 %) ;
– Rougeole (4 %) ;
– VIH/sida (3 %) ;
– Affections néonatales, notamment les naissances prématurées, les asphyxies à la naissance et les infections (37 %). [4]
En 2000, les États Membres des Nations Unies se son t convenus à la signature des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) sur huit objectifs essentiels à atteindre d’ici 2015, dont 3 objectifs directement liés à la santé : « réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle, réduire de deux tiers le taux de mortalité infantile et combattre le Paludisme, le VIH/SIDA et les Maladies transmissibles ». [6] [33]
Le ralentissement des progrès en matière de santé éonatale en Afrique subsaharienne est à la fois préoccupant et inhabituel. Historiquement, on a souvent noté un renversement de tendance de la mortalité infantile lorsque le contexte social se dégradait. Il est vraisemblable que les facteurs responsables qui ont réduit le progrès dans les efforts pour la réduction de la mortalité néonatale et de la mortalité des enfants plus âgés en Afrique subsaharienne sont multiples et complexes. Les crises économiques et les conflits ont probablement joué un rôle important, aussi entravent-ils l’accès aux services de santé.
Ainsi l’objectif de Madagascar par rapport aux OMD (2015) souligne la réduction de moitié de taux de mortalité infantileà47% par [39] :
– le renforcement du PEV de routine ;
– la campagne de vaccination (Polio, Rougeole, Tétanos) ;
– la généralisation du PCIME ;
– l’institutionnalisation de la semaine de la mère et de l’enfant avec paquets d’interventions intégrées ;
Bien que le taux de mortalité infantile diminue, ildemeure élevé (159 pour mille en 1997 à 94 pour mille en 2004).

Le Financement de la santé à Madagascar

Une grande part du financement doit provenir de contributions anticipées et mises en commun, plutôt que de frais et d’honoraire s facturés au malade quand il consulte les services. Pour instaurer une couverture universelle, il faut choisir parmi les trois éléments composant le système de Financement des services de santé :
– collecte de fonds : les contributions financières au système doiventêtre collectées de manière équitables et rationnelles ;
– mise en commun des ressources : les contributions sont regroupées afin que les dépenses de santé soient réparties entre tous lesotisants,c et non à la charge de chacun (cela suppose un certain degré de solidaritésociale) ; et,
– achat : les cotisations sont utilisées pour acheter ou fournir des prestations adaptées et efficaces.
Le Plan National de Développement du Secteur Santé(PNDSS) identifie parmi les principaux problèmes, le faible niveau de financement, l’inefficacité dans l’allocation des ressources ainsi qu’un faible niveau d’utilisation du fonds. Dans ce contexte, une des composantes du nouveau projet de la Banque Mondiale opère sur le développement d’innovations dans le domaine du financement de la santé pour un montant de 600 000 US$. Un budget important est aussi prévu pour le renforcement institutionnel (2,15 millions US$) et la relance de la demande et de l’utilisation des services (1,05 millions US$).
Madagascar utilise 4 types de fonds (Fonds de subvention, Fonds d’équités, Fonds d’aide à la performance et Fonds d’achat) que l’on retrouve sous des formes différentes et qui peuvent être distingués par l’objet du financement,par le type de sélection des bénéficiaires, par l’étendue de la couverture qu’ils proposent et par des mécanismes de financement différents :
Parmi ces 4 types de fonds, les Fonds d’achats s’in spirent sur certains aspects de chaque type de fonds et ont donc souvent des points communs mais ils correspondent en fait à une logique différente. Ils financent la demande comme les fonds d’équités et se fondent essentiellement sur un paquet de services et non sur des personnes. Les fonds d’équités se limitent parfois à certains services et uniquement pour des populations particulières. Les fonds d’achats ont une couverture universelle même si le choix du paquet de services peut s’adresser plus particulièrement à une partie de la population. Par exemple, les plus riches choisiront d’autres services. Dans ce cas, le critère de sélection dépend du choix des patients et non d’un test de revenu.
Les fonds d’achats sont aussi apparus dans certains projets (en RDC, Comores, Cameroun) en raison de l’importance de certains financements (C2D, PPTE en particulier) et aussi, pour financer la gratuité de services spécifques. Au Sénégal, une solution de ce type est proposée pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH ou celle des personnes âgées (projet SESAME) pour lesquels l’État a procla mé la gratuité des soins.
L’objectif est de mettre en œuvre une initiative in novante dans le cadre de la vision globale du Ministère de la Santé, du Planning Familial et de la Protection Sociale, prise dans l’accès universel aux soins obstétricaux et néonataux d’urgences. Sa principale idée consiste à mettre en place un fonds de prise en charge des soins obstétricaux et néonataux d’urgenc pour donner un accès universel à ces services pour toutes les femmes et les enfants qui ont besoin de soins obstétricaux et néonataux d’urgence.
Elle sera couplée à la mise en œuvre d’une stratégie d’humanisation des hôpitaux au niveau de deux régions. Cette humanisation a pour but d’améliorer la qualité de l’accueil des hôpitaux et augmenter le taux d’utilisation des services hospitaliers. Ce volet est financé à hauteur de $100,000 par le PDSSP.

PRINCIPES DU FOND DE PRISE EN CHARGE UNIVERSELLE (FPCU) A MADAGASCAR

Définition

Le Système de Tiers Payant (STP) est un système de financement sur les fonds de prise en charge universelle des frais liésdirectement ou indirectement à la prise en charge d’un paquet de soins pour un groupe cible de population.
Le Fonds provient de la Banque Mondiale par le PDSSP pour Projet de Développement du Système de Santé Pérenne. La gestion du Fonds sera confiée à des ONG qui assureront les Tiers Payants. Le Fonds sera appelé FPCU ou Fonds de Prise en Charge Universelle.

Procédure technique du système de tiers payant 

Objectifs :

Le système a pour objectif la prise en charge universelle des soins obstétricaux et néonataux d’urgences (SONU) dans les hôpitaux de référence à travers la mise en place d’un Système de Tiers Payant.
Les objectifs spécifiques sont :
– Augmenter le taux de fréquentation moyenne et les recettes des Formations Sanitaires de référence des régions concernées ;
– Assurer la prise en charge des pathologies liées à la grossesse nécessitant une hospitalisation et les urgences pédiatriques pour les enfants de 0 à 6 mois dans les régions de Boeny et Diana ;
– Augmenter le nombre d’accouchement en milieu surveillé dans les régions de Boeny et Diana ;
– Améliorer la qualité des soins obstétricaux et néonataux d’urgence dans les CHD2 et CHRR cibles.

Les hôpitaux cibles 

Les deux raisons majeures qui ont guidé le choix deces deux régions sont le fait de pouvoir construire sur les acquis et de pouvoir faire confiance à des équipes qui ont prouvé leur efficacité. En effet, il existe :
– l’expérience de Marovoay sur le Fonds d’ Équité ;
– un plateau technique performant au sein du Complexe Mère – Enfant du CHU de Mahajanga ;
– un Système d’Informations Sanitaires Informatisés iablef déjà mis en place au niveau du CHRR d’Antsiranana ;
– des ONG ayant fait preuve de bonne gestion du FPCU au niveau des CHRR ;
– une opportunité de pouvoir comparer les deux Régions choisies afin d’envisager une mise à l’échelle nationale ;
– intégration des activités dans le cadre du projet ed développement régional PIC à Nosy-Be.
Les régions pilotes, choisies pour la mise en œuvre de ce système sont les Régions de Boeny et de Diana. Les pathologies identifiées nécessitent à la fois des compétences particulières et des plateaux techniques adéquats. A cet effet, la prise en charge s’effectuera principalement pour la région de Boeny au niveau du CHU de Mahajanga et du CHD2 de Marovoay, et pour la Région de Diana au niveau du CHRR d’Antsiranana et du CHD2 de Nosy-Be. Cela n’em pêche pas que certaines pathologies peuvent bien être prises en charges auniveau des CHD1 de ces deux régions (Pour la région de Boeny : CHD1 de Soalala,Ambato Boeny et de Mitsinjo ; pour la région de Diana : CHD1 d’Ambilobe et d’Ambanja)

Paquet de service

Les prestations à donner aux patients dans le cadre de ce système couvrent :
– le « paquet de services pris en charge » pour un malade dans le cadre de ce projet ;
– Pour les CHU, les CHRR et les CHD2 :
Les frais des actes médicaux et chirurgicaux ;
Les médicaments et consommables nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux ;
Les examens de laboratoires et d’imageries ;
La restauration du patient et d’un accompagnateur ; L’hébergement (hospitalisation) du patient.
– Pour les CHD1 :
Les médicaments et consommables médicaux Les épreuves de laboratoire
Les tarifs appliqués pour ces prestations seront traités dans la partie procédure financière de ce manuel. (VOIR ANNEXE 1)

Les principaux acteurs 

3 groupes d’acteurs contribuent dans le fonctionnement des systèmes de tiers payant :
La population cible : bénéficiaire des prestations non payantes
– les femmes enceintes nécessitant des soins obstétricaux d’urgence ;
– les enfants de 0 à 6 mois nécessitants un soin pédiatrique d’urgence.
Les fournisseurs de services, qui sont les prestataires de soins (les médecins et les personnels de santé de services hospitaliers concernés) et
L’ONG , responsable du payement des activités réellementeffectuées au profit des populations cibles.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : REVUE DE LA LITTERATURE
I – JUSTIFICATION DE L’ETUDE
I.1 – Historique
I.2 -Les fondements pour la justification de la FPCU à Madagascar
II – PRINCIPES DU FOND DE PRISE EN CHARGE UNIVERSELLE (FPCU) A MADAGASCAR
II.1- Définition
II.2 – Procédure technique du système de tiers payant
II.3 – Procédures financières du système de tiers payant
DEUXIEME PARTIE : NOTRE TRAVAIL
I – METHODOLOGIE
I.1 – Cadre de l’étude
I.2 – Méthode
II – RESULTATS
TROISIEME PARTIE : COMMENTAIRE, DISCUSSIONS ET SUGGESTIONS
I – COMMENTAIRES ET DISCUSSIONS
I.1 – Limite de cette étude
I.2 – Commentaires et discussions proprement dits
II – SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS CONSULTES
ANNEXE

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