Un secteur bancaire oligopolistique et réservé aux grandes entreprises

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Les fondements historiques de la microfinance

La microfinance trouve sa source dans un système traditionnel de financement, à savoir le système informel et le système formel. La MF setrouve dans le secteur formel dont les règles de gestion sont clairement établies, mais puise sa genèse dans le secteur informel.

le système informel

On entend par secteur informel toute activité qui n’est pas légalement reconnue et qui n’est pas comptabilisée dans le PIB. Il s’agit généralement d’un ensemble de transactions qui s’opèrent hors des frontières de la légalité, et qui ne sont pas soumise aux règles en vigueur régissant le secteur financier. Plus précisément,l iregroupe « les transactions financières qui ne sont pas réglementées par une autorité monétairecntral ou un marché financier central ». Le financement informel peut être constitué par lesintermédiaires financiers tels que les prêteurs sur gages et la tontine et le banquier ambulant. Le secteur informel peut comprendre des sources de financement aussi larges que diverses.
· le service des prêteurs sur gages appelés « usurier», qui consiste à emprunter de l’argent auprès d’un particulier pratiquant un taux d’intérêt et moyennant un gage ou une garantie. Ce type de financement suppose que les parties contractantes se connaissent bien et surtout sont en mesure de respecter leurs obligations respectives, pour qu’il puisse y régner un climat de confiance ;
· la tontine est un système rudimentaire d’intermédiation qui se présente sous la forme d’association informelle d’épargne et de crédit. Les membres s’y réunissent régulièrement pour y régler leur cotisation et ensuite recevoir la somme d’argent correspondante. La tontine n’a aucune personnalité juridique et se caractérisepar le fait que les créances et les dettes ne sont assorties d’aucun intérêt, hormis les enchères.Les participants ayant versé leur cotisation disposent d’une position créancière qui augmente à chaque tour. Ceux qui lèvent les fonds obtiennent une position débitrice qui se décline progressivement. Pendant la durée du cycle, les positions créancières des uns et débitrices desautres progressent et déclinent parallèlement et s’égalisent à la fin du cycle de la tontine. Chaque membre reçoit l’équivalent de ce qu’il a versé.
· Le banquier ambulant, est une dérivée de la tontine, qui développe une activité financière organisée en mutuelle d’épargne et de crédit. Une personne a la charge de collecter des dépôts des membres qui désirent y adhérer, pendant 31 jours. Après les 31 jours, il restitue les 30 jours mais garde le 1/31 à titre de rémunération de son service. Dès la cinquième mise, il peut verser au client la totalité des fonds jusqu’au 31 ; mais peut également facturer une mise assortie d’un taux d’intérêt. Le banquier ambulant se différencie de la tontine par le fait que les membres ne se connaissent pas.

le système formel

Le système formel se caractérise par l’existence de lois et règlements nécessaires à l’établissement de contrats définissant de manièreprécise les droits et obligations de chaque partie contractante. Le financement formel vise le respect et l’exécution des termes du contrat dans les délais prévus, aussi bien pour le prêteurque pour l’emprunteur, et les encourage à adopter une attitude prudente et responsable. L’établissement de règles juridiques sur les droits et obligations des gents économiques concourent à la promotion d’institutions de financement viables et à la création de richesses tout en allant de pair avec le développement économique.
Le secteur formel regroupe un ensemble d’établissements de crédit (banques commerciales, banques de développement, compagnies d’assurances, IMF) qui sont légalement constitués et reconnus. Les établissements en question fonctionnent suivant des réglementations établies et ont obtenu l’agrément des autorités réglementairesde tutelle et de contrôle. La loi bancaire du 22 Février 1996 relative à l’activité bancaire et au contrôle des établissements de crédit définit les fonctions essentielles des institutions bancaires. Les banques commerciales (banques de dépôts) exécutent toutes les opérationsde banque:
la réception de fonds du public, la distribution de crédit;
la mise à disposition de la clientèle de la gestion des moyens de paiement.
D’autres transactions commerciales sont effectuées par les banques dont :
l’escompte d’effets de commerce ; les avances sur titres ;
les opérations de crédit documentaire ; les cautions diverses ;
les facilités de caisse et découverts;
la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières;
la location immobilière et les opérations de crédit-bail; l’exécution de toute opération de change avec l’étranger.
Les banques de développement financent les opérations de développement à travers les ressources publiques. Les étapes du financement sont contenues dans un plan préétabli et présentent une faible rentabilité financière.
Les banques d’affaires fournissent des opérations de financement et de prestations de services (ingénierie financière, fusion/ acquisition, gestion de patrimoines) et gèrent pour leur propre compte un portefeuille de participations. Elles peuvent devenir actionnaires des sociétés dans lesquelles elles ont injecté leurs capitaux. La Société Nationale de Participation (SONAPAR) est une forme de banque d’affaires implantée à Madagascar. La banque d’affaires peut également être assimilée à la notion de banque de roupeg. La banque de groupe est un établissement de crédit détenu majoritairement parun groupe non bancaire travaillant dans le secteur industriel ou commercial ou appartenant à u ne compagnie d’assurances.

Les différents problèmes rencontrés dans les systèmes de financement informel et formel

Au niveau du système informel :

Un contrat basé sur la confiance

Une des caractéristiques du secteur informel est qu’il est fondé sur le mode relationnel et se base sur une relation de confiance mutuelle entre les deux parties. Cependant, le type de financement est assez complexe, en ce sens qu’il est difficile de définir les engagements réciproques entre le prêteur et l’emprunteur dansel contrat. Il peut en résulter un phénomène d’asymétrie d’information entre prêteur et débiteur:ce dernier connaissant mieux sa situation financière et surtout l’étendue des risques qu’il prend dans son activité ou les projets qu’il lance. Le prêteur souffre de ce fait du manque d’informations fiables sur son client et peut s’exposer à un risque de non remboursement en cas d e défaillance de ce dernier.

Des barrières réglementaires

La loi bancaire 95-030 portant réglementation des établissements de crédit stipule dans son article 10 qu’ « il est interdit à toute person ne physique ou morale, autre qu’un établissement de crédit, d’effectuer des opérationsde banque à titre habituel ». Ainsi, cet article interdit formellement la pratique de la tontine. Il en est de même pour l’article 29 de la Loi n°2005-016 qui stipule que « les IMF sont oblig atoirement constituées en personnes morales. Les personnes physiques ne peuvent pas exercer des activités de microfinance ». Cet autre article interdit la pratique de l’usure et du banquier ambulant. Ainsi, le contrat n’a aucune raison d’être et les parties ne sont pas tenues de respecter leurs obligations. Par ailleurs, vu le caractère illégal de l’activité, une des parties peut fixer librement ses taux d’intérêts. Un comportement opportuniste peut naître entre les contractants en ce sens que chaque partie va essayer de faire tourner la situation à son avantage et léser l’autre.

Une activité non durable

Un autre problème est l’insuffisance de la capacité de financement du bailleur. Il ne dispose que de faibles ressources et risque de ne pas satisfaire la totalité des besoins de financement de son client. Par ailleurs, il s’agit d’activités qui ne sont ni durables ni pérennes : le faible niveau de rendement et l’irrégularité des revenus peuvent inciter l’usurier vers d’autres types d’investissement qui lui rappor teront davantage de bénéfices. Tel est également le cas de la tontine qui se caractérise arp sa faible liquidité : en cas d’absence de fonds apportés par les membres, l’association ne marche pas.

Au niveau du système formel

Un système bancaire inaccessible

Pour le financement formel, une des principaux problèmes au niveau du financement bancaire est sont inaccessibilité à toute la population. C’est un facteur important qui a contribué à l’exclusion des pauvres du système traditionnel. Plusieurs raisons en sont que :
les banques sont présentes en majorité dans les grandes villes et la population a besoin de services financiers de proximité ;
la plupart des pauvres sont des analphabètes : ils ne sont pas forcément en mesure de remplir les formalités administratives relatives à la constitution d’un dossier de crédit ;
le montant des concours sollicités par les micros entrepreneurs ne permet pas de couvrir les coûts d’exploitation des établissements traditionnels ;
il subsiste un problème d’appréciation du risque :les pauvres sont perçus comme une clientèle à risques et constituent une population « non rentable » ;
leur logique de rentabilité est peu compatible avecles coûts de transaction élevés des petits crédits de proximité.

Un niveau élevé de garanties

D’une manière générale, lorsque le créancier doute de la qualité du débiteur, il sera vraisemblablement amené à demander des garanties. C’est une manière pour les banques de gérer et réduire les risques. En effet, l’appréciation de la qualité de l’emprunteur est une des fonctions essentielles du métier de banquier, le risque de crédit étant le risque principal de toute activité bancaire. Pour mieux apprécier la solvabilité des emprunteurs, les banques récoltent le maximum d’information sur leur client et exigent des garanties tant matérielles que financières que les pauvres exploitants ne sont en mesure de fournir. Les garanties exigées peuvent comprendre les hypothèques, les nantissements ou les cautions sur personnes physiques ou morales qui peuvent atteindre 100 à 30 0% des crédits demandés. En outre, les banquiers préfèrent ne pas s’engager dans les risques à long terme. En effet, le risque s’accroît avec la durée du crédit consenti. Plus la durée s’allonge, plus la situation de l’emprunteur peut évoluer défavorablement par rapport à l’évaluationeffectuée au moment de l’octroi du crédit. De ce fait, un engagement inconditionnel de payer est plus efficace, en termes de réduction de risque, que des garanties qui ne sont mobilisables qu’après épuisement des voies juridiques de recours.

L’asymétrie d’information

Les emprunteurs, dont l’activité ou les projets sont les plus risqués, sont prêts à emprunter à des taux élevés dès lors qu’ils ne se entents pax fortement concernés par l’étendue des engagements qu’ils ont contractés vis-à-vis des créanciers. L’asymétrie d’information surgit lorsque les prêteurs se trouvent, de surcroît, dans l’impossibilité d’établir une distinction précise entre les débiteurs qui présentent un niveau de risque plus élevé que les autres. L’asymétrie d’information a pour origine deux autres phénomènes susceptibles d’entraver le fonctionnement normal du marché du crédit : l’aléa moral et l’anti-sélection.
Les intérêts respectifs du prêteur et de l’emprunteur divergent. Le banquier se soucie de la solvabilité du débiteur et du rendement généré parles capitaux prêtés. Le débiteur se préoccupe principalement de la rentabilité des fonds empruntés. Le risque d’aléa moral peut apparaître lorsque le créancier n’accorde aucune confiance quant à la qualité et à la moralité du débiteur. Une telle situation incite les fournisseurs de liquidités à pratiquer une sélectivité accrue ; mais surtout à opérer une anti-sélection qui se manifeste par la contraction générale de la distribution de crédit.

Le cas de Madagascar

Le secteur financier malgache est composé d’une demi-douzaine de banques commerciales qui en forment l’essentiel, les compagnies d’assurance et de quelques établissements d’épargne contractuelle qui sont enmajorité concentrés dans la capitale et les autres grandes villes.

Un secteur bancaire oligopolistique et réservéaux grandes entreprises

Comme dans la plupart des Pays en Développement (PED), le secteur bancaire malgache est oligopolistique et est fortement dominé par les banques commerciales. Les établissements « classiques » sont concentrés en majorité dans les grandes villes et gèrent un portefeuille de clientèle composée de grandes entreprises et de particuliers aisés. Le système bancaire est très liquide en ce sens que les dépôts constituent l’essentiel des avoirs financiers.
Les banques exercent leur rôle d’intermédiaires financiers entre les épargnants et les clients. Elles réceptionnent les fonds du public et les distribuent pour les besoins de crédit de leurs clients. Les services qu’elles offrent sont directement rattachés aux dispositions réglementaires régissant la profession bancaire.
Des études du système financier de Madagascar ontpermis de constater que ce sont les grandes entreprises qui absorbent les 80% des crédits octroyés par les banques. L’accès au crédit demeure difficile et sujette à des formalités contraignantes pour les micros entreprises. Il faut en outre être titulaire d’un compte bancaire pour faciliter les procédures d’obtention de crédit. Le recours par les PME aux institutions étrangères et aux marchés internationaux de capitaux n’est pas envisageable. Plusieurs Bailleurs mettent à la disposition des entreprises par l’intermédiaire des banques primaires, des ressources longues en devises, mais le risque de change en limite les avantages aux seules entreprises exportatrices. Madagascar ne peut cependant pas envisager une croissance à long terme , sans la participation de la majorité formée par les petits entrepreneurs du monde rural et informel, qui soient susceptibles de disposer d’une épargne substantielle ne pouvant pas être captée par le circuit traditionnel.

Les institutions d’épargne contractuelle

Un autre problème est que Madagascar dispose d’une gamme d’institutions financières plus limitée que celles d’autres pays d’Afrique de l’Ouest qui sont dotés de sociétés de crédit-bail, d’entreprises de capital investissement, d’établissements d’épargne contractuelle, d’un large réseau d’associations d’épargne informelles et d’autres marchés de capitaux naissants.
« La faible diversification de l’activité de créditentraîne une insuffisance significative de l’offre de services financiers face à une demande q ui ne cesse de s’accroître » 5. Le secteur financier malgache, dont les banques primaires forment l’essentiel, ne peut espérer répondre à tout l’éventail de besoins d’une économie en expansion qui recherche une insertion dans le commerce international.
En matière d’assurances, le secteur malgache dispose de trois compagnies d’assurances 6 qui adoptent une politique d’investissement prudente. Les compagnies d’assurance exercent une fonction de mobilisation de l’épargne, et gèrent un portefeuille d’investissement destiné à l’orientation de l’épargne vers le secteur productif. Cependant, le secteur et le régime social sont relativement petits par rapport au système bancaire qui forme l’essentiel du tissu financier. Par ailleurs, l’éventail de produits d’investissements offerts est trop restreint, ce qui limite la capacité de ces institutions à mobiliser l’épargne domestique ; tandis que la fiscalité appliquée aux produits d’assurance est loin d’êtreincitative.

Table des matières

PARTIE I : ETAT GENERAL DU SYSTÈME DE MICROFINANCE
Chapitre 1 : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA MICROFINANCE
Section 1 : Le système financier malgache
§1- Situation précaire des années 70
§2- Les dévaluations des années 80
Section 2 : les fondements historiques de la microfinance
§1- le système informel
§2- le système formel
Section 3 : Les différents problèmes rencontrés dans les systèmes de financement informel et formel
§1- Au niveau du système informel :
I- Un contrat basé sur la confiance
II- Des barrières réglementaires
III- Une activité non durable
§2- Au niveau du système formel
I- Un système bancaire inaccessible
II- Un niveau élevé de garanties
Section 4 : Le cas de Madagascar
§1- Un secteur bancaire oligopolistique et réservé aux grandes entreprises
§2- Les institutions d’épargne contractuelle
§3- Etude comparative du système informel et du système formel
Section 5 : Le cas de la microfinance : historique et évolution
§1- Avant les années 90
§2-Emergence du secteur de la microfinance dans les années 90
I- Entre les années 1990 et 1995
II- 1996 à 2003 : phase de développement et d’expansion
Section 6 : le cadre légal et institutionnel
§1- La réforme du secteur financier
§2- Les rôles des acteurs majeurs de la Microfinance
§3-Les lois et règlements
Chapitre 2 : LES ENJEUX DE LA MICROFINANCE
Section 1 : Les fondements théoriques de la microfinance
Section 2 : les produits de la microfinance
§1- Le microcrédit
§2- L’épargne
§3- La micro-assurance
Section 3 : Le taux d’intérêt de la microfinance
§1-Spécificités du taux d’intérêt
§2-Modes de calcul du taux d’intérêt
§3-Analyse de la perception du taux d’intérêt
Section 4 : Les rôles et attributions
§1- Des rôles d’intermédiation
I- Intermédiation financière
II- Intermédiation sociale
§2- Les objectifs de l’intermédiation
Section 5 : dans quelles mesures la microfinance est appropriée pour les pauvres ?
§1- Les conditions d’efficacité du microcrédit
§1- Les rôles et les conditions d’efficacité de l’épargne
Chapitre 3 : LES DIFFERENTES FORMES D’INSTITUTION FINANCIERE A MADAGASCAR
Section 1 : Les Institutions financières mutualistes
§1- Règles de fonctionnement
§2- les sources de capital
§3- Catégorisation des IMF mutualistes
§4- Notions de caution solidaire et GCV
Section 2 : Les Institutions financières non mutualistes
§1- Modalités de fonctionnement
§2- Catégorisation des IMF non mutualistes
Section 3 : Pérennité et viabilité financière
Section 4 : Analyse du marché de la microfinance
PARTIE II : ANALYSE DE FONCTIONNEMENT ET DES PERFORMANCES DE MICROCRED
Chapitre 1 : PLACE A MICROCRED MADAGASCAR
Section 1 : Organigramme d’une Agence de Microcred
Section 2 : les produits proposés
§1- Les produits
§2-Les garanties (%)
§3- Crédit, frais de dossier et mensualité
§4- les activités financées par Microcred
Section 3 : Le processus général de crédit de la société
1-Information initiale du client
II- Déroulement de la séance
II- La séance d’information et les conditions
§2- L’évaluation
§3- Le comité de crédit
§4- Décaissement et anticipation
§5- Suivi et recouvrement
Conclusion du chapitre 1
Chapitre 2 : ANALYSE DE PERFORMANCE
Section 1 : la société d’investissement en chiffres
§1- Des chiffres en constante progression
§2- Liquidation et renouvellement
§1-La capacité de remboursement
§2- Les indicateurs d’endettement
Section 3 : Analyse de performance
§1- Le Portefeuille à Risques (PAR)
§2- Des techniques de recouvrement efficaces
§3- Relations avec la clientèle
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3 : FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES POUR MICROCRED
§1- les forces de l’institution
§2- Les faiblesses de l’institution
I- Des défaillances internes
II- Une liquidation excessive
III- Faible diversification des offres
Section 3 : Propositions de solution
§1- Des améliorations au niveau interne
§3- la recherche de l’autosuffisance
Section 4 : Le rôle des réseaux financiers et bancaires
§1- Une sorte de « pierre angulaire »
Conclusion du Chapitre 3

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